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Loi Évin - Quelle portée en 2019 ?

Résumé

Depuis sa création en 1991, la loi Évin a évolué de pair avec la société. Cela a notamment été le cas en 2009 (autorisation encadrée de la publicité sur internet) et en 2016 (distinction entre la publicité et l’information culturelle ou oenotouristique). Nous arrivons aujourd’hui à une loi relativement équilibrée. Découvrez quels sont les points essentiels de la loi en 2019 et ses applications concrètes. 

Quelle portée en 2019 ?


Depuis sa création en 1991, la loi Évin a évolué de pair avec la société. Cela a notamment été le cas en 2009 (autorisation encadrée de la publicité sur internet) et en 2016 (distinction entre la publicité et l’information culturelle ou oenotouristique). Nous arrivons aujourd’hui à une loi relativement équilibrée. Découvrez quels sont les points essentiels de la loi en 2019 et ses applications concrètes.   



L’esprit de la loi : encadrer sans interdire

En 1991, le législateur en votant la loi Évin a décidé de s’attaquer à deux grands enjeux de santé publique : le tabagisme et l’alcoolisme. L’objectif affiché était de lutter contre les excès de consommation d’alcool et de protéger les populations à risque, notamment les jeunes, en encadrant la communication des boissons alcoolisées. Cet objectif est pleinement partagé par la filière vitivinicole qui prône une consommation mesurée et qui souhaite lutter contre les excès qui nuisent à tous.
Aujourd’hui, cette loi est inscrite aux articles L3323-2 à L3323-6 et L3351-7 du Code de la santé publique.

 

Aujourd’hui, une loi équilibrée

La loi évolue régulièrement, en phase avec les évolutions sociétales. Aujourd’hui, en dépit de sa complexité et des difficultés d’interprétation qu’elle pose quotidiennement aux opérateurs, la loi Évin est relativement équilibrée, notamment grâce à la clarification de 2016. Cette dernière a en effet permis de sécuriser l’information oenotouristique et journalistique en la distinguant de la publicité.

 

Les applications concrètes de la loi Évin : l’essentiel

La loi Evin innove en inversant le principe juridique habituel : tout est interdit sauf ce qui est limitativement autorisé, qu’il s’agisse des supports ou du contenu de la publicité. Ainsi, la publicité est autorisée dans la presse (sauf presse jeunesse), à la radio à certains horaires, sur internet de manière encadrée, dans les documents commerciaux, pour les musées et les stages d’oenologie…. En revanche, il n’est pas possible de communiquer à la télévision ou dans les salles de cinéma. Depuis 2009, la publicité sur internet est autorisée à l’exception des sites destinés à la jeunesse, des sites dédiés au sport ainsi que les formats intrusifs ou interstitiels.

Les professionnels ont également élaboré un code déontologique en collaboration avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Ainsi, la recommandation « alcool » de l’ARPP précise que les communications commerciales ne doivent pas encourager une consommation nocive en présentant par exemple l’alcool comme un vecteur de performance ou un atout de séduction. Elles ne peuvent pas non plus viser les mineurs. Enfin, elles ne doivent pas être associées à des évènements sportifs. Quant à leur contenu, il doit se limiter aux thématiques autorisées par le code de la santé publique, et ne doit pas mettre en scène de personnes humaines à l’exception de professionnels de la filière.

 

Vin & Société : un rôle d’accompagnement et de conseil sur la Loi Evin

Vin & Société a un rôle d’accompagnement et de conseil auprès de la filière, cela fait partie de nos missions et c’est aussi notre responsabilité collective.

Concrètement :

  • Nous répondons aux demandes de nos adhérents à ce sujet.
  • Nous proposons un outil de formation interactif en ligne (disponible à l’automne 2019).
  • Nous nous associons pleinement aux recommandations de l’ARPP pour une communication responsable (Autorité de Régulation de la Publicité).