Charte "Evénements festifs et d'intégration étudiants"

Objectif de la charte

Protéger les étudiants par la mise en place d'actions concertées lors d'événements festifs ou d'intégration et assurer leur pleine sécurité.

A retenir

La charte a été signée par Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ainsi que par l’ensemble des acteurs de la vie étudiante et des représentants des établissements et des rectorats.

Charte signée le 10 octobre 2018
Pays : France
Langue : Français
Cible : les étudiants de l’enseignement supérieur  
Initiée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid135005/-stop-au-danger-dans-les-soirees-d-inte-signature-d-une-charte-commune.html 

 

Dispositif

La charte « Evénements festifs et d’intégration étudiants : vers une démarche de responsabilité partagée » 

Il s’agit d’un engagement collectif national qui doit inciter l’ensemble des partenaires, des organisations sectorielles ou territoriales à veiller à la signature de la charte et au respect de ses principes. La charte sera déclinée dans chaque établissement d’enseignement supérieur, en fonction des pratiques, des contextes et des acteurs locaux. 

Les principes directeurs comprennent :

  • Le respect du cadre légal en matière de bizutage, commercialisation de l’alcool et lutte contre toutes les formes de discrimination
  • Les formations de premiers secours dispensées aux associations étudiantes
  • Les règles de sécurité selon le type d’événements 
  • Le dispositif de prévention et de réduction des risques

La mise en place d’une déclaration préalable de l’événement (cf « fiche de descriptions d’événements organisés par les étudiants » après la charte) ainsi que la nomination d’un référent « événements festifs » doivent également être prévues. 

Le guide « L’accompagnement des étudiants dans l’organisation d’événements festifs et d’intégration » :

Ce guide a été élaboré en octobre 2017 par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. C’est un outil de mise en œuvre de la charte qui vise à aider les personnels des établissements d’enseignement supérieur à définir et à mettre en œuvre une politique d’établissement qui permette l’organisation d’événements sûrs et responsables. 

Il se compose de deux volets/deux objectifs :

  • Mettre un terme aux pratiques de bizutage
  • Accompagner les associations étudiantes dans le cadre des événements festifs et d’intégration

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