Consultez les documents relatifs à la première mesure dénoncée au travers de "cequivavraimentsaoulerlesfrancais.fr" : Interdiction de parler du vin sur Internet. Cette mesure, en discussion, est envisagée dans un rapport officiel que nous vous transmettons dans cet article. 

Rapport MILDT du 19 septembre 2013

Le Plan de la MILDT validé en comité interministériel le 19 septembre dernier et présidé par le Premier Ministre, indique en page 45 version papier, page 46 en PDF :"Retirer de la liste des activités autorisées par disposition légale la propagande et la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur les services de communication en ligne (art. L.3323‐2‐9)".

- Le 19 septembre dernier, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictive de la MILDT* a été adopté lors du Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la prévention des dépendances présidé par le Premier Ministre.

- Ce plan gouvernemental a été mis en ligne sur le site de la MILDT le 19 septembre à la suite du Comité interministériel, autour de 20h00. Il prévoit, en page 45, de « retirer de  la  liste  des  activités  autorisées  par  disposition  légale  la propagande et la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur les services de communication en ligne ».

- En fin d’après-midi, le 26 septembre, après une première journée de mobilisation contre 5 mesures envisagées contre le vin, nous constatons dans le Plan accessible en ligne, que la MILDT a tout simplement fait supprimer cette mesure, sans aucune communication officielleConsulter notre communiqué de presse

Pour consulter les deux plans de la MILDT : Plan du 19 septembre et Plan du 26 septembre

Divers

Un communiqué de l’ANPAA indique que le plan de la MILDT a effectivement inscrit cette mesure.

Période du véhicule législatif

La Loi de Santé publique : Novembre/Décembre 2013 pour mise en œuvre au 1er semestre 2014

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