Si l'objectif de la loi (permettre une baisse de la consommation de tabac et d'alcool, notamment chez les jeunes) pouvait paraître louable, les moyens utilisés ont été catastrophiques et c'est ainsi que j'ai toujours été farouchement défavorable à cette législation qui allait à l'encontre d'une responsabilisation des usagers par des mesures restreignant la communication sur les produits.

Je me suis ainsi battu contre les aspects les plus nocifs de la Loi Évin : la généralisation de l'interdit et l'absence de prévention.

Car mes objectifs, en terme de consommation de vin sont inverses de celle de la loi :
Je préfère éduquer plutôt qu'interdire, communiquer sur les bienfaits et les risques du produit, mais surtout ne pas faire du vin, ce produit de nos terroirs de notre culture, un espèce de produit pestiféré qu'il faut cacher et, finalement, faire disparaître.

20 ans après, on constate chaque jour les méfaits de cette loi et, surtout, combien elle est passée à côté de ses objectifs. Les jeunes boivent et fument plus qu'à l'époque. Ils boivent vite et mal, pour la plupart. Comme si l'interdit les poussait à consommer n'importe comment des alcools très forts, trés rapidement et en grande quantité. Alors que nous parlons, nous, du vin comme un produit d'excellence, du symbole du savoir-faire à la française, de responsabilisation des comportements, de consommation modérée, de communication sur la qualité, tout ce que la loi de 1991 ignorait et sur lequel il a fallu se battre pour modifier les comportements vis à vis du vin.

Depuis 20 ans, nous avons déjà apporté des révisions à cette loi. Elle ne permettait pas de réaliser une publicité collective pour les boissons alcooliques revêtues d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique. Une adaptation des dispositions de l'article L3323-4 du Code de la Santé publique a permis de combler un vide juridique sans remettre en cause les fondements de la législation sur les boissons alcoolisés ni porter atteinte aux consommateurs.

Le principe qui nous a guidés a toujours été de promouvoir un slogan valorisant la modération dans la consommation socialement responsable dans l’ensemble des communications (collectives ou d’entreprises) sur des bases volontaires.

Ensuite, nous avons fait en sorte de clarifier la législation applicable aux supports.

Nous sommes parvenus à clarifier les règles applicables aux supports de communication, qui étaient particulièrement flous dans la loi de 1991, et qui, bien évidemment, avec l'arrivée des nouveaux supports de communication comme internet, devaient être totalement repensées.

Internet est depuis quelques années un outil de communication indispensable. Son émergence pose des questions de droit nouvelles. Parmi ces dernières figure celle de la publicité en faveur des boissons alcoolisées. En effet, la Loi Evin n’intègre pas Internet dans la liste des supports autorisés.

Il existait un flou juridique pour les producteurs français de boissons alcoolisées qui souhaitent communiquer sur Internet. Les opérateurs de la filière viti-vinicole qui communiquaient sur ou via Internet s’exposaient au risque de se voir poursuivis pénalement pour publicité illicite. Les opérateurs se trouvaient de ce fait privés du moyen de promouvoir leurs produits à l’étranger.

Une simple adaptation technique de la loi Evin consistant à introduire Internet parmi les supports autorisés a permis de remédier à l’insécurité juridique dans laquelle se trouvaient les annonceurs français, sans pour autant remettre en cause l’esprit de la loi et son objectif de prévention des risques liés à une consommation excessive d’alcool.

Le tourisme étant le secteur économique qui génère le plus de revenus, la France peut difficilement renoncer à la promotion d’éléments majeurs de son image à l’étranger, le vin et les boissons alcoolisées, vantés sur les sites des collectivités territoriales, des Offices de tourismes, des Maisons de la France, des comités régionaux et départementaux du tourisme, ainsi que de nombreux sites officiels de l’Etat. Il semble difficile de s’abstenir de mentionner ces produits lors de la promotion des terroirs et de la richesse du patrimoine français.

Il s'est donc agi de permettre à la France de conserver un secteur vitivinicole dynamique, résistant à la concurrence étrangère en établissant un cadre juridique favorable à son développement, ce que nous avons fait dans le cadre de la Loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), de 2009.