En 1991, lorsque cette loi a été votée, je n'étais pas encore député et je n'avais que 27 ans! Pour autant, le problème ne se pose pas en ces termes. Il ne s'agit pas de se positionner par rapport à la Loi Evin selon que l'on est pour ou contre mais de l'appréhender à l'aune de la société d'aujourd'hui.

Cette loi, qui transposait une directive européenne, s'inscrivait dans les grands programmes de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme apparus dans les années 70, a été la première grande loi de santé publique sur ce sujet.

Indéniablement, elle a entraîné un certain nombre d'aspects positifs notamment en termes de prise de conscience des dangers d'une consommation excessive, d'évolution des comportements et d'information. Néanmoins, d'un point de vue juridique, cette loi a posé un certain nombre d'interrogations liées à la définition même de la publicité et à la disctinction entre publicité et information. Même si la Loi a déjà évolué afin notamment de prendre en compte l’évolution des médias et plus précisément la généralisation de l’usage d’internet, la question continue de poser problème et une clarification s'avère nécessaire.

Jusqu'à présent, cette loi, dont on peut dire que d’un point de vue social l’objectif de santé publique a été atteint, a généré et continue de générer un nombre de contentieux dirigés contre les campagnes  publicitaires incompatible avec la sécurité juridique indispensable à un développement économique harmonieux.

A l'heure la communication est un facteur essentiel de développement économique, le secteur de la viticulture doit intégrer des contraintes aux contours mal définis induisant inévitablement un effet d'autocensure à sa liberté d'expression et entretenant un certain flou artistique autour de sa liberté de création. Si l'on peut dire que la Loi Evin a atteint ses objectifs en ce qui concerne le tabac, elle reste très imparfaite sur l'alcool.

Le problème qui se pose est de communiquer autour d'un produit, de grande consommation, partie intégrante de notre culture et de notre identité française, dont l'impact économique est considérable pour notre pays, mais stigmatisé au regard des impératifs de santé publique. Tout l'enjeu est de pouvoir communiquer sur une consommation modérée, responsable de ce produit et d'autre part de lutter contre les consommations excessives.

La communication, chacun en conviendra, a considérablement évolué depuis 1991. Elle a évolué dans sa forme, dans son message et evidemment dans ses supports. Le développement des nouvelles technologies et notamment d'internet lui offre des perspectives que la loi Evin n'avait pas envisagées. Dès lors, la loi Evin devra forcément être modernisée, repensée, afin d'être en cohérence avec la société d'aujourd'hui. La France est connue dans le monde entier pour la qualité de ses vignobles et des terroirs qu’ils mettent en valeur. Internet est un élément clé pour promouvoir le vin français au niveau international et la situation juridique de ce support doit absolument être clarifiée.

Je pense qu'il y a un chemin à trouver pour permettre la promotion d’une consommation responsable, modérée tout en faisant preuve de pédagogie et d'information dans le respect des impératifs de santé publique.