Assemblée nationale - 29 novembre 2011

LA LOI EVIN 20 ANS APRÈS :
MISSION ACCOMPLIE ?

Enjeux et perspectives
pour la filière viti-vinicole

Voir les comptes rendus  

Rencontre-débat

29 novembre 2011 – Assemblée Nationale

Mission accomplie ? 20 ans après, l’heure est au bilan… et à l’action !
Pour la Loi Evin, quels sont les objectifs atteints ? Nouveaux enjeux sociétaux,
nouveaux modes de consommation : aujourd’hui, quelles nouvelles perspectives ?

Déterminée à poursuivre le dialogue, l’Association organise une rencontre débat
à l’Assemblée Nationale. Objectif : loin de tout a priori, dresser un bilan sincère
de la Loi Evin avec l’ensemble des acteurs concernés.

La position de Vin & Société

Un principe général à acter : revenir à l’objectif initial de la loi de lutter contre les consommations excessives en valorisant la modération et en se concentrant sur les conduites à risques et les populations sensibles, en particulier les jeunes.


Trois propositions pour faire évoluer la loi

  • Clarifier la définition de la publicité afin de lever toute ambiguïté d’interprétation, de permettre la liberté d’expression et de conserver le vin comme composante incontournable du patrimoine culturel français.

    1.
  • Redéfinir les indications autorisées dans le contenu des messages publicitaires afin de valoriser la consommation responsable du produit, en excluant toute incitation à la consommation excessive (sécuriser l’information oenotouristique par exemple).

    2.
  • Identifier les supports interdits à la publicité et intégrer pleinement dans la loi les interdictions susceptibles de s’adresser à des publics sensibles, ou d’engager des conduites à risque : les supports visant directement les jeunes, l’association au sport…

    3.

Programme et intervenants

Horaire Débat
17h15 Ouverture de la rencontre par les co-présidents
Serge Poignant, député de Loire-Atlantique et président de la commission des affaires économique
Yves Censi, député de l’Aveyron et vice-président de la commission des finances
17h30–18h30
(1re table ronde)

20 ans après sa promulgation,
quel bilan dresser de la loi Evin pour la filière viti-vinicole ?

Intervenants :
  • Hugues Calvet, avocat à la Cour, cabinet Bredin Prat
  • José Ramón Fernandez, secrétaire général du Comité Européen
    des Entreprises Vins
  • Françoise Laborde, membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
  • Philippe Martin, président de l’Association Nationale des Élus de la Vigne
    et du Vin, député de la Marne
18h30–19h30
(2e table ronde)

Communication, information et prévention :
quels nouveaux outils pour quels nouveaux enjeux ?

Intervenants :
  • Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès
  • François Patriat, sénateur de la Côte-d’Or et ancien ministre de l’Agriculture
  • Claude Posternak, publicitaire, fondateur de l’agence La Matrice
  • Alain Suguenot, député de la Côte-d’Or
19h30

Conclusion par Marie-Christine Tarby,
présidente de Vin & Société

19h45 Dégustation au Petit Hôtel de la Questure