1- OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après  les « CGU »,  ont pour objet de définir les modalités de consultation du site www.vinetsociété.fr, ci-après le « Site »  et les conditions d’utilisation de son  contenu.

2- ACCES AU SITE

Le Site ayant pour objet de publier, des informations, des études et des opinions relatives à tous les sujets concernant le secteur du vin et de la viticulture, il est public et de ce fait, librement accessible à toute  personne, quel que soit sa résidence et sa nationalité.

3- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1   Contenu  et finalité

Le Site n’a pas vocation à faire la promotion du vin, mais à diffuser des informations, des études et des avis relatifs aux sujets concernant l’univers économique et juridique du vin et de la filière viticole. Le Site a également pour objet de présenter les repères d’une consommation responsable de vin ; Il répond aux recommandations de la Commission européenne qui souhaite améliorer la prévention des consommations d’alcool à risque. Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, que l’alcool est à consommer avec modération et que la consommation d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.

L’association Vin & Société ne saurait être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages directs ou indirects qui pourraient, le cas échéant, résulter de l’utilisation de tout ou partie du contenu du Site.

3.2  Utilisation à des fins d’information

Les informations,  opinions, études et données formant le contenu du Site, sont publiées par Vin & Société à des fins d’information des professionnels du vin, de la filière viticole et du public sur les sujets, notamment d’actualité, qui concernent  ce secteur économique particulier, et ne sont donc pas destinées à être utilisées à des fins professionnelles et/ou  commerciales.

Toute utilisation qui pourrait néanmoins être faite d’éléments participant au contenu du Site, relèvera de l’entière et unique responsabilité de l’internaute.

S’agissant des éléments relatifs à la santé, Vin &Société recommande aux internautes de vérifier auprès de leur médecin traitant, leur compatibilité avec leurs états de santé respectifs.

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1   Le Site considéré dans son ensemble - son architecture, son mode de présentation et notamment ses différentes mises en pages est une œuvre de l’esprit au sens de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, et les droits qui en résultent appartiennent à Vin & Société. Toute reproduction ou  représentation du Site, en totalité ou par extrait, sous une forme identique ou similaire, doit en conséquence avoir été préalablement et spécifiquement autorisée par écrit par Vin & Société, à défaut de quoi elle donnera lieu à l’engagement de poursuites judiciaires.

4.2   Les articles, études et vidéos publiés sur le Site sont également des œuvres de l’esprit au sens de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, et les droits qui en résultent appartiennent à leurs auteurs et à leurs ayants droit. Toute reproduction ou  représentation de l’une de ces œuvres, en totalité ou par extrait, à d’autres fins que celles visées à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et spécifique de son auteur ou de ses ayants droit, pourra donc donner lieu à l’engagement de poursuites judiciaires.

Les reproductions, représentations et réutilisations sur supports imprimés, informatiques ou numériques, du Site et/ou des œuvres qui participent à son contenu autorisées par le titulaire des droits, ou par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle,  devront indiquer l’adresse du Site et le nom de l’auteur de l’œuvre reproduite. A défaut, ces reproductions pourraient donner lieu à l’engagement de poursuites judiciaires.

4.3   La commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site, ou de l’un quelconque des éléments visés au paragraphe 4.2, est strictement interdite.

5- LIENS HYPERTEXTES  

5.1   Vin & Société autorise sur demande la mise en place d’un lien hypertexte vers le Site à tous les sites internet, à l’exclusion toutefois de ceux dont le contenu présente un caractère polémique, pornographique, xénophobe ou incompatible avec la ligne éditoriale du Site.

5.2   Le lien doit aboutir à la page d’accueil du Site. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne est interdit.

5.3   Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur d’un autre site.

5.4   La demande de mise en place d’un lien hypertexte à partir du Site ou en direction du Site doit être faite par écrit, par mail ou par courrier postal. Dans tous les cas, Vin & Société se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien si elle estime que les règles définies ci-dessus ne sont pas respectées. Le placement de liens hypertextes pointant sur le Site impose à l’éditeur de celui qui prévoit ce lien d’attirer l’attention des utilisateurs sur les conditions générales d’utilisation du présent Site.

5.5    Vin & Société se réserve le droit d’intervenir auprès de tout éditeur ou de tout hébergeur d’un site prévoyant un lien hypertexte non assorti de l’avertissement visé au paragraphe précédent, pour le mettre en demeure de remédier à cette situation, et de prendre, le cas échéant, toutes mesures tendant à l’y contraindre , ou à obtenir la suppression du lien litigieux.

6- COOKIES

6.1   Vin & Société a recours à des traceurs de mesure d’audience à seule fin d’évaluer le nombre de visites du Site.

6.2   Vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de ces traceurs pouvant être exercé en lui écrivant à l’adresse suivante :

Vin & Societe

12 rue Sainte-Anne

75001 Paris

7- MODIFICATIONS

7.1 Vin & Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce notamment si l’évolution de son contenu rendait ces modifications nécessaires.

7.2 Toute nouvelle version de ces Conditions Générales d’Utilisation du Site sera applicable à compter de la date de sa publication.

8- LOI APPLICABLE .TRIBUNAUX COMPETENTS

8.1   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Google+ Linkedin Partager par Email